Les élections des représentants au conseil d’école

 

Désormais, chaque parent d’un élève a le droit de voter, et d’être candidat, aux élections des représentants de parents d’élèves aux conseils d’école.

Les parents d’élèves sont représentés, par des délégués élus, dans les conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires. Ces élections ont lieu une fois par an, au mois d’octobre.

Pour l’année scolaire 2024 /2025, les élections des représentants des parents d’élèves, se dérouleront :

Le vendredi  11 octobre 2024.

Les textes qui régissent ces élections ont été modifiés : désormais, chaque parent d’un élève, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur et éligible aux élections des représentants de parents d’élèves aux conseils d’école et aux conseils d’administration des établissements du second degré, sauf s’il s’est vu retirer l’exercice de l’autorité parentale par une décision de justice.

Les familles étrangères bénéficient des mêmes droits que les nationaux. La liste des électeurs est dressée par le bureau des élections.

Déroulement du scrutin : Chaque électeur est destinataire de la documentation nécessaire :

— fiches d’organisation du scrutin,

— bulletins de vote,

— déclarations des candidats (le cas échéant).

Vote uniquement par correspondance :  Les bulletins de vote à utiliser sont ceux qui accompagnent la présente instruction. Le bulletin de vote choisi ne comportant ni rature, ni surcharge, doit être inséré dans une première enveloppe sur laquelle ne figurera aucune marque ni signe distinctif. Ce pli, fermé, doit être placé dans une seconde enveloppe, également cachetée, sur laquelle sont à inscrire : au recto : le nom et l’adresse de l’école et la mention :

« ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES AU CONSEIL D’ECOLE » au verso : les nom et prénom de l’électeur, son adresse et sa signature. Cet envoi peut être :

— soit acheminé par la poste, dûment affranchi,

— soit remis par l’électeur lui-même ou par l’élève au bureau des élections.

Dans les deux cas, l’enveloppe doit parvenir à l’école avant la clôture du scrutin, sous peine de nullité. Les envois postaux doivent tenir compte des délais d’acheminement.

REMARQUE IMPORTANTE S’agissant d’un scrutin de liste, aucune radiation, aucun panachage n’est admis ; seront déclarés nuls les bulletins de vote :

— comportant une rature ou une surcharge,

— glissés directement dans l’enveloppe extérieure (en cas de vote par correspondance),

— glissés dans une enveloppe portant des marques distinctives. Seront également décomptés comme nuls les votes dont l’enveloppe contient plusieurs bulletins différents. Si celle-ci contient plusieurs bulletins identiques, ils ne seront comptabilisés que pour une seule voix.